Que faire en cas de retrait de l’autorité parentale ?
By Emma Leoty
Qu’est-ce que l’autorité parentale et quelles sont les conséquences d’un retrait de l’autorité parentale ? Quels sont vos droits ?
By Emma Leoty
Qu’est-ce que l’autorité parentale et quelles sont les conséquences d’un retrait de l’autorité parentale ? Quels sont vos droits ?
By Emma Leoty
Vous n’avez pas de contrat de travail ? Votre employeur vous menace de vous priver de votre travail ? Vous n’avez jamais reçu de fiche de paie ?
By Emma Leoty
Selon la Banque de France, il y a 29 milliards de transactions par an depuis la crise sanitaire.
Toujours plus rapides et toujours plus complexes, les transactions bancaires sont sources de responsabilité notamment lorsqu’elles portent sur des opérations de paiement par carte bancaires et par virements.
By Emma Leoty
le règlement européen n°261/2004 11 février 2004 prévoit des règles communes pour l’indemnisation et l’assistance des passagers victimes d’annulations ou de retards importants s’applique.
By Emma Leoty
Quels sont les recours des consommateurs afin d’obtenir la restitution de leurs soldes créditeurs ? Un système de garantie des dépôts a été mis en place par l’Etat en 1999 pour protéger les clients et l’ensemble du système bancaire. La garantie des dépôts s’exerce par le biais du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) et permet … Continued
By Emma Leoty
La liquidation judiciaire constitue, depuis la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, une procédure collective à part entière à côté du redressement judiciaire et de la sauvegarde judiciaire
By Emma Leoty
Je découvre qu’un faux conseiller bancaire vient de me contacter
par téléphone, plusieurs virements ont été effectués au débit de
mon compte sans mon consentement. Que dois-je faire ?
By Emma Leoty
Le Cabinet d’avocat d’Emma LEOTY est en charge de la défense de plusieurs centaines de dossiers depuis 2022.
Il obtient 98% de résultats positifs dans ses dossiers.
By Emma Leoty
Ma société connaît des difficultés financières, je pense être en état de cessation des paiements depuis 45 jours, puis-je ou dois-je placer ma société en redressement judiciaire ? quels sont les avantages ? quels sont les inconvénients ? Comment se déroule cette procédure de redressement judiciaire ?
By admin
Grands-parents quels sont vos droits ?